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Données Personnelles

Publication : 29 août 2019

Vous trouverez ci-dessous la présentation de la gestion des données personnelles sur les sites de l'Onisep, conformément à la législation en vigueur. L’Onisep s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des sites, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Identité du responsable de traitement des données

Les données sont collectées par :

L’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP)
12 mail Barthélémy Thimonnier
CS10450 Lognes
77437 Marne-la-Vallée cedex 2

Standard : + 33 (0) 1 64 80 35 00

Directrice : Frédérique Alexandre-Bailly

Identité de la déléguée à la protection des données

Onisep.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1047994. Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition, d’un droit au déréférencement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Onisep, vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • à l’adresse suivante : dpo@onisep.fr.
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : ONISEP A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 12 mail Barthélémy Thimonnier - CS10450 Lognes - 77437 Marne-la-Vallée cedex 2

Les adresses mail reçues via le formulaire de contact ne sont jamais transmises à des tiers et sont conservées 6 mois après la réception de la demande.

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL en les contactant à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

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Spécificité des accès d’Onisep Services via le GAR

Le ministère de l’éducation nationale (110 Rue de Grenelle 75007 Paris), pour permettre l’accès des élèves et des enseignants à leurs ressources numériques et services associés via un espace numérique de travail, met en œuvre en tant que responsable de traitement le « Gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR).

Le GAR constitue un traitement de données à caractère personnel pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère chargé de l’éducation nationale s’engage à traiter vos données à caractères personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGDP.

Les informations relatives aux différentes données traitées sont détaillées dans l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du GAR.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du ministère chargé de l’éducation nationale :